Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Gaillard, commissionnaire au port de la Grève, en 10 livres d'amende, pour avoir porté à la halle deux muids de chénevis.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Begon, marchand de poissons, en 50 livres d'amende, pour avoir fait tirer sur terre, au port de la Grève, entre celui au Foin et l'abbreuvoir, une boutique de poissons, à l'effet d'y faire des réparations...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Begon, marchand de poissons, en 50 livres d'amende, pour avoir fait tirer sur terre, au port de la Grève, entre celui au Foin et l'abbreuvoir, une boutique de poissons, à l'effet d'y faire des réparations... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf au port de la Grève, en 600 livres d'amende... pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire, du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf au port de la Grève, en 600 livres d'amende... pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire, du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Maurice, commissionnaire de marchands de poissons, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission godronné, au port de la Grève, une boutique de poissons et renversé dans la rivière la chaudière à laquelle le feu avoit pris...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Maurice, commissionnaire de marchands de poissons, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission godronné, au port de la Grève, une boutique de poissons et renversé dans la rivière la chaudière à laquelle le feu avoit pris... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions PDF Author: Paris
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