Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, maître gravoitier, en 50 livres d'amende, pour avoir... déchargé deux tombereaux de gravois sur le port de la Conférence... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, maître gravoitier, en 50 livres d'amende, pour avoir... déchargé deux tombereaux de gravois sur le port de la Conférence...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, maître gravoitier, en 50 livres d'amende, pour avoir... déchargé deux tombereaux de gravois sur le port de la Conférence...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoitier, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombreaux de gravois ailleurs, qu'à la décharge publique indiquée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoitier, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombreaux de gravois ailleurs, qu'à la décharge publique indiquée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Aubry, gravoitier... en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé dans la Sablonnière dite de l'Hopital deux tombereaux de gravois, au lieu de les conduire à la décharge publique ordonnée, près la maison de la santé, derrière l'observatoire...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Aubry, gravoitier... en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé dans la Sablonnière dite de l'Hopital deux tombereaux de gravois, au lieu de les conduire à la décharge publique ordonnée, près la maison de la santé, derrière l'observatoire... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eustache Taberneau, chartier de Jean-Baptiste Peron, maître gravoitier, en 20 livres d'amende, pour avoir déchargé près et au-delà de la barrière de Reuilly un tombereau de gravois, au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée au port de la Rapée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eustache Taberneau, chartier de Jean-Baptiste Peron, maître gravoitier, en 20 livres d'amende, pour avoir déchargé près et au-delà de la barrière de Reuilly un tombereau de gravois, au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée au port de la Rapée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bedel, maître gravoitier et Guenet, son chartier, sçavoir ledit Bedel en 50 livres et ledit Guenet en 20 livres d'amende... pour avoir... fait décharger et... déchargé sur la chaussée de Gaillon un Tombereau de gravois, au lieu de le conduire sur le chemin de Pantin, décharge indiquée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bedel, maître gravoitier et Guenet, son chartier, sçavoir ledit Bedel en 50 livres et ledit Guenet en 20 livres d'amende... pour avoir... fait décharger et... déchargé sur la chaussée de Gaillon un Tombereau de gravois, au lieu de le conduire sur le chemin de Pantin, décharge indiquée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bourdonnois, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger sans permission un tombereau de gravois dans le chantier de la veuve Douche au fauxbourg Saint-Antoine

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bourdonnois, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger sans permission un tombereau de gravois dans le chantier de la veuve Douche au fauxbourg Saint-Antoine PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Simon, chartier de Jean Chapu, gravoitier, en 10 livres d'amende... pour avoir déchargé un tombereau de gravois sur le chemin de la voirie S. Martin, au lieu de le conduire à la décharge publique...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Simon, chartier de Jean Chapu, gravoitier, en 10 livres d'amende... pour avoir déchargé un tombereau de gravois sur le chemin de la voirie S. Martin, au lieu de le conduire à la décharge publique... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes PDF Author: Paris
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