Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Download

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeurs, Lorine et Le Pesseur, ses charretiers, savoir ledit Grimpré en 5 l. d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et ledit Richard en 200 l. de pareille amende, pour avoir en récidive fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et encore lesdits Lorine et Le Pesseur chacun en 20 l. d'amende pour avoir conduit lesdits gravois

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeurs, Lorine et Le Pesseur, ses charretiers, savoir ledit Grimpré en 5 l. d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et ledit Richard en 200 l. de pareille amende, pour avoir en récidive fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et encore lesdits Lorine et Le Pesseur chacun en 20 l. d'amende pour avoir conduit lesdits gravois PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Larochelle, maître Salpêtrier, en 50 livres d'amende, et Dupuis, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Larochelle fait décharger, et par ledit Dupuis avoir déchargé une voye de terre et gravois dans une décharge indiquée uniquement pour les Salpêtres, et non à la décharge publique...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay

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