Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des... soeurs de la Charité, qui ordonne que l' édifice sera razé... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des... soeurs de la Charité, qui ordonne que l' édifice sera razé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des... soeurs de la Charité, qui ordonne que l' édifice sera razé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des... soeurs de la Charité, qui ordonne que l' édifice sera razé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des... soeurs de la Charité, qui ordonne que l' édifice sera razé... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement en leurs propres noms, en 3000 l. d'amende pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des religieuses soeurs de charité

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement en leurs propres noms, en 3000 l. d'amende pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des religieuses soeurs de charité PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi...

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine...

Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers PDF Author: Paris
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