Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour... Pradet, maître menuisier, sera tenu d'enlever les bois qui lui appartiennent dans l'isle Louvier... et qui le condamne en 200 livres d'amende pour les y avoir laissés

Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour... Pradet, maître menuisier, sera tenu d'enlever les bois qui lui appartiennent dans l'isle Louvier... et qui le condamne en 200 livres d'amende pour les y avoir laissés PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Saladin et le nommé Dolé, marchands de bois forain, à rapporter dans le jour sur le port de la Rapée les bois de goberge qu'ils y ont vendus, pour y être lottis entre les maîtres layetiers et écraniers et coffretiers et maltiers... en leurs dommages et intérêts et en 100 livres d'amende...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Saladin et le nommé Dolé, marchands de bois forain, à rapporter dans le jour sur le port de la Rapée les bois de goberge qu'ils y ont vendus, pour y être lottis entre les maîtres layetiers et écraniers et coffretiers et maltiers... en leurs dommages et intérêts et en 100 livres d'amende... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot et... Gautier, marchands de bois quarré, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir déposé des bois sur la voye publique, vis à vis leurs chantiers, entre la porte S. Honoré et le pont tournant des Thuilleries ; qui ordonne... que dans huitaine le nommé Bernier, maître maçon sera tenu de ranger dans les deux toises de l'alignement d'un chantier occupé par... Rasse, marchands de bois, toutes les pierres qu'il a déposées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot et... Gautier, marchands de bois quarré, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir déposé des bois sur la voye publique, vis à vis leurs chantiers, entre la porte S. Honoré et le pont tournant des Thuilleries ; qui ordonne... que dans huitaine le nommé Bernier, maître maçon sera tenu de ranger dans les deux toises de l'alignement d'un chantier occupé par... Rasse, marchands de bois, toutes les pierres qu'il a déposées PDF Author: Paris
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