Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 l. d'amende, qui le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis, rue Sainte Marguerite, et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 livres d'amende... le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis... rue Sainte-Marguerite... et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain et les charpentiers, serruriers et autres qui y ont travaillé

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon, en 1000 livres d'amende... pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de Reuilly... numérotée 10 à droite, qui le déclare déchu de sa maîtrise...

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon en 1000 l. d'amende pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de Reuilly

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine, maître maçon, en 1000 livres d'amende... pour avoir, en contravention aux déclarations du Roy concernant les limites, fait commencer pour Anquetille, marchand épicier sur un terrein situé au Gros-Caillou... une fouille de six toises de longueur... sur la... rue Saint-Dominique, pour recevoir des caves, partie des murs desquelles s'élèvent pour recevoir un corps de logis...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dugast, maître maçon, en 100 livres d'amende, pour avoir fait conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée

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