Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lemaire, tenant bateaux à laver lessives au bas du guay de la Mégisserie, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait des chemins sûrs et mis une boutique avec appuy de fer sur icelle, pour la sûreté des porteurs d'eau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lemaire, tenant bateaux à laver lessives au bas du guay de la Mégisserie, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait des chemins sûrs et mis une boutique avec appuy de fer sur icelle, pour la sûreté des porteurs d'eau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Cosme Richard, fermier du coche par eau de Paris à Bray et retour, et Bouillon, commis dudit coche, sçavoir ledit Cosme Richard au 500 livres d'amende, et ledit Bouillon en 300 livres... pour par ledit Richard n'avoir pas fait garrer ledit coche montant du côté de la paroisse Saint-Ambroise de Melun et n'y avoir pas fait mettre la planche, et par ledit Bouillon l'avoir refusé et avoir invectivé... le Sr Bureau, échevin de ladite ville de Melun, et l'avoir réduit à n'en sortir qu'en se jettant dans un autre bateau... interdit à toujours ledit Bouillon de tout service sur tous les bateaux-coches de cette ville...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Cosme Richard, fermier du coche par eau de Paris à Bray et retour, et Bouillon, commis dudit coche, sçavoir ledit Cosme Richard au 500 livres d'amende, et ledit Bouillon en 300 livres... pour par ledit Richard n'avoir pas fait garrer ledit coche montant du côté de la paroisse Saint-Ambroise de Melun et n'y avoir pas fait mettre la planche, et par ledit Bouillon l'avoir refusé et avoir invectivé... le Sr Bureau, échevin de ladite ville de Melun, et l'avoir réduit à n'en sortir qu'en se jettant dans un autre bateau... interdit à toujours ledit Bouillon de tout service sur tous les bateaux-coches de cette ville... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville), qui condamne Séb. Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 Livres d'amende, pour n'avoir pas fait viser par le maître, au pont de Corbeil au passage dudit pont... du bureau des officiers mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roi, ni à la Râpée en arrivant en cette ville, la lettre du voiture passée devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de Barbançon

Sentence (du Bureau de la ville), qui condamne Séb. Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 Livres d'amende, pour n'avoir pas fait viser par le maître, au pont de Corbeil au passage dudit pont... du bureau des officiers mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roi, ni à la Râpée en arrivant en cette ville, la lettre du voiture passée devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de Barbançon PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lallemand, cabaretier à Choisy-Mademoiselle, en 100 livres d'amende, pour avoir fait... vis-à-vis et à côté de sa maison... une terrasse au haut de la berge, qui empêche le libre passage des chevaux et expose les batteaux et coches par eaux à faire naufrage...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lallemand, cabaretier à Choisy-Mademoiselle, en 100 livres d'amende, pour avoir fait... vis-à-vis et à côté de sa maison... une terrasse au haut de la berge, qui empêche le libre passage des chevaux et expose les batteaux et coches par eaux à faire naufrage... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux fermiers du bacq de la Rapée de conduire de terre sur les bateaux-coches ou d'iceux à terre, aucunes personnes, bardes, paquets et marchandises... et, pour l'avoir fait, les condamne solidairement en 10 livres d'amende... qui ordonne aux... propriétaires dudit bacq de justifier dans quinzaine des titres qui les autorisent à l'exercer au port de la Rapée ; qui ordonne que les maîtres bateliers-passeurs d'eau pourront seuls... aller au-devant des bateaux-coches et des bateaux à la Rapée, pour décharger et amener à Paris les personnes et marchandises...

Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux fermiers du bacq de la Rapée de conduire de terre sur les bateaux-coches ou d'iceux à terre, aucunes personnes, bardes, paquets et marchandises... et, pour l'avoir fait, les condamne solidairement en 10 livres d'amende... qui ordonne aux... propriétaires dudit bacq de justifier dans quinzaine des titres qui les autorisent à l'exercer au port de la Rapée ; qui ordonne que les maîtres bateliers-passeurs d'eau pourront seuls... aller au-devant des bateaux-coches et des bateaux à la Rapée, pour décharger et amener à Paris les personnes et marchandises... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Fauconnier du Château, fermier du coche de Nogent-sur-Seine, en 500 livres d'amende... Charlier, commis dudit coche, en 100 livres, Claude Camus, pilote, et Batillet l'aîné et Batillet le jeune, tous deux mariniers dudit coche, chacun en 50 livres... pour avoir, deux lieues au-dessous dudit Nogent, attaché audit coche descendant un bateau chargé de marchandises, avoir fait coucher les voyageurs dans ledit coche à la Bosse de Moret où ils les avoient conduits pendant la nuit ; avoir déchargé une partie des marchandises étant dans ledit bateau à Valvin, le surplus dans ledit coche à Corbeil ; avoir fait arriver ledit coche le soir à la Rapée et donné lieu à plusieurs voyageurs d'y coucher, au lieu de l'avoir fait descendre au port Saint-Paul à heure convenable

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Fauconnier du Château, fermier du coche de Nogent-sur-Seine, en 500 livres d'amende... Charlier, commis dudit coche, en 100 livres, Claude Camus, pilote, et Batillet l'aîné et Batillet le jeune, tous deux mariniers dudit coche, chacun en 50 livres... pour avoir, deux lieues au-dessous dudit Nogent, attaché audit coche descendant un bateau chargé de marchandises, avoir fait coucher les voyageurs dans ledit coche à la Bosse de Moret où ils les avoient conduits pendant la nuit ; avoir déchargé une partie des marchandises étant dans ledit bateau à Valvin, le surplus dans ledit coche à Corbeil ; avoir fait arriver ledit coche le soir à la Rapée et donné lieu à plusieurs voyageurs d'y coucher, au lieu de l'avoir fait descendre au port Saint-Paul à heure convenable PDF Author: Paris
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