(Sentence du bureau de la ville qui condamne François Robicquet, marchand de bois forain, à payer à la communauté de jurez chargeurs de bois leurs droits pour le bois par lui vendu au port de Saint-Ouen au préjudice des réglements). PDF Download

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne François Robicquet, marchand de bois forain, à payer à la communauté de jurez chargeurs de bois leurs droits pour le bois par lui vendu au port de Saint-Ouen au préjudice des réglements).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne François Robicquet, marchand de bois forain, à payer à la communauté de jurez chargeurs de bois leurs droits pour le bois par lui vendu au port de Saint-Ouen au préjudice des réglements).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Dupuis, marchand voiturier par eau, et François Robicquet, marchand de bois forain, en 200 livres parisis d'amende chacun, et à ramener incessament à Paris les bois qu'ils ont fait décharger au port de Saint-Ouen.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Dupuis, marchand voiturier par eau, et François Robicquet, marchand de bois forain, en 200 livres parisis d'amende chacun, et à ramener incessament à Paris les bois qu'ils ont fait décharger au port de Saint-Ouen.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Saladin et le nommé Dolé, marchands de bois forain, à rapporter dans le jour sur le port de la Rapée les bois de goberge qu'ils y ont vendus, pour y être lottis entre les maîtres layetiers et écraniers et coffretiers et maltiers... en leurs dommages et intérêts et en 100 livres d'amende...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Saladin et le nommé Dolé, marchands de bois forain, à rapporter dans le jour sur le port de la Rapée les bois de goberge qu'ils y ont vendus, pour y être lottis entre les maîtres layetiers et écraniers et coffretiers et maltiers... en leurs dommages et intérêts et en 100 livres d'amende... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions PDF Author: Paris
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(Sentence du Bureau de la Ville ordonnant l'exécution des statuts et règlements de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois et faisant défenses aux syndics en charge et à leurs successeurs, de faire aucune assemblée de ladite, communauté pour les affaires d'icelle que les anciens syndics des 4 bandes n'y soient appelés.).

(Sentence du Bureau de la Ville ordonnant l'exécution des statuts et règlements de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois et faisant défenses aux syndics en charge et à leurs successeurs, de faire aucune assemblée de ladite, communauté pour les affaires d'icelle que les anciens syndics des 4 bandes n'y soient appelés.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la Tournelle...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la Tournelle... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.). PDF Author: Paris
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