(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.). PDF Download

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vin des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.).

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(Sentence du bureau de la ville qui ordonne qu'il sera dressé procès-verbal, au nom des jurés vendeurs et contrôleurs de vin, par un huissier de la ville, des lieux à lui désignés où il se fait hôtellerie ou cabaret, ou seulement taverne à pot, pour être pourvu aux droits desdits jurés vendeurs de vin.).

(Sentence du bureau de la ville qui ordonne qu'il sera dressé procès-verbal, au nom des jurés vendeurs et contrôleurs de vin, par un huissier de la ville, des lieux à lui désignés où il se fait hôtellerie ou cabaret, ou seulement taverne à pot, pour être pourvu aux droits desdits jurés vendeurs de vin.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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