Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Martin, maître tonnelier, commis déchargeur de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir voulu empêcher les autres... commis déchargeurs de vin de travailler à la décharge des vins, au port Saint-Paul, de Louis Poterat, marchand de vin, sans que ledit marchand leur eut donné du vin...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Martin, maître tonnelier, commis déchargeur de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir voulu empêcher les autres... commis déchargeurs de vin de travailler à la décharge des vins, au port Saint-Paul, de Louis Poterat, marchand de vin, sans que ledit marchand leur eut donné du vin... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Lejeune, maître tonnelier ancien déchargeur de vin sur les ports de cette ville, à faire réparation d'honneur à Antoine Feuillois, aussi maître tonnelier... et à sa femme des injures et invectives publiquement proférées contre leur honneur par ledit Lejeune, en 300 livres de dommages et intérêts et réparations civiles envers ledit Feuillois et sa femme ; qui l'interdit à toujours de sa l'exercice de sa commission de maître tonnelier... et le condamne encore 30 livres d'amende pour avoir refusé de se porter au port de la Tournelle où il avoit été départi

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Lejeune, maître tonnelier ancien déchargeur de vin sur les ports de cette ville, à faire réparation d'honneur à Antoine Feuillois, aussi maître tonnelier... et à sa femme des injures et invectives publiquement proférées contre leur honneur par ledit Lejeune, en 300 livres de dommages et intérêts et réparations civiles envers ledit Feuillois et sa femme ; qui l'interdit à toujours de sa l'exercice de sa commission de maître tonnelier... et le condamne encore 30 livres d'amende pour avoir refusé de se porter au port de la Tournelle où il avoit été départi PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Bromard... en 20 livres d'amende, Marin Bidaudt, Georges Chignard (et autres)... tous maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 6 livres... pour... s'être, le 21 février dernier, rendus, pris de vin, au bureau sur le port Saint-Paul, s'être immodestement comportés de paroles envers Pierre Dupuis et Jacques Morel, syndics ; et avoir par ledit Bromard sauté sur ledit Morel et l'avoir repoussé d'un coup de poing ; qui révoque la commission accordée audit Bromard de tonnelier déchargeur de vin...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Bromard... en 20 livres d'amende, Marin Bidaudt, Georges Chignard (et autres)... tous maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 6 livres... pour... s'être, le 21 février dernier, rendus, pris de vin, au bureau sur le port Saint-Paul, s'être immodestement comportés de paroles envers Pierre Dupuis et Jacques Morel, syndics ; et avoir par ledit Bromard sauté sur ledit Morel et l'avoir repoussé d'un coup de poing ; qui révoque la commission accordée audit Bromard de tonnelier déchargeur de vin... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre et Marc Legris frère, maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 20 livres d'amende, pour... avoir menacé les écrivains et receveur de la communauté des maîtres tonneliers... les suspend pendant quinzaine de l'exercice de leurs commissions...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre et Marc Legris frère, maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 20 livres d'amende, pour... avoir menacé les écrivains et receveur de la communauté des maîtres tonneliers... les suspend pendant quinzaine de l'exercice de leurs commissions... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Tripier et Adrien Despierres, tonneliers, déchargeurs de vin sur les ports... chacun en 20 livres d'amende, pour d'être battus dans le bureau de leur communauté au port Saint-Paul...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Tripier et Adrien Despierres, tonneliers, déchargeurs de vin sur les ports... chacun en 20 livres d'amende, pour d'être battus dans le bureau de leur communauté au port Saint-Paul... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bessière et Julien Royer, marchands de vin forains, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir amené en cette ville dans des vaisseaux non de continence, des vins de Renaison et de Mâcon, non marqués des tonneliers qui les ont fabriqués ; qui en ordonne la confiscation au profit de l'Hopital-Général... et le rapport des tonneaux sur le port hors Tournelle, devant la halle aux vins, pour y être brulés...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bessière et Julien Royer, marchands de vin forains, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir amené en cette ville dans des vaisseaux non de continence, des vins de Renaison et de Mâcon, non marqués des tonneliers qui les ont fabriqués ; qui en ordonne la confiscation au profit de l'Hopital-Général... et le rapport des tonneaux sur le port hors Tournelle, devant la halle aux vins, pour y être brulés... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueurs

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueurs PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... PDF Author: Paris
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