Book [PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Bourguignon Gravoyeur En 10 Livres Damende Pour Avoir Decharge Des Gravois Dans Le Chantier Du Sr Mallet Rue De Bercy Aboutissant Sur Le Fosse De La Bastille Avoir Injurie Francois Holard Garde Prepose Pour La Decharge Desdits Gravois Et Lui Avoir Fait Rebellion Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bourguignon, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans le chantier du Sr Mallet, rue de Bercy, aboutissant sur le fossé de la Bastille, avoir injurié François Holard, garde préposé pour la décharge desdits gravois et lui avoir fait rébellion PDF Download

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Author: Paris
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Book Description

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boulard, gravoyeur, en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans le chantier occupé par les adjudicataires des bois de la forest du Jugny, sis sur le fossé de la Bastille

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Refort, gravoyeuse, en 100 sols d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers déchargé des gravois dans le chantier du Sr Mallet, rue de Bercy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Malherbe, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger un tombereau de gravois dans un chantier rue de Charenton... au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jumentier, gravoyeur, en 30 livres d'amende, pour avoir en... récidive, déchargé des gravois le long du fossé de la Bastille, au lieu de les conduire à l'endroit de décharge... indiqué dans le quartier S. Antoine

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée