Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gérard, marchand de bois au port de la Gréve, en 100 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois... de laquelle seroient tombées sept. à huit voyes de bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gérard, marchand de bois au port de la Gréve, en 100 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois... de laquelle seroient tombées sept. à huit voyes de bois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois floté en 3000 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, mal fait construire une pile de bois dans son chantier... au port de la Grenouillère, de laquelle seroit tombé environ quinze voyes dans la rue de Bellechasse, lesquelles ont exposé deux particuliers à perdre la vie ; qui l'interdit du commerce pendant six mois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois floté en 3000 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, mal fait construire une pile de bois dans son chantier... au port de la Grenouillère, de laquelle seroit tombé environ quinze voyes dans la rue de Bellechasse, lesquelles ont exposé deux particuliers à perdre la vie ; qui l'interdit du commerce pendant six mois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Vieux, marchande de bois, en 100 livres d'amendes, pour avoir mal construit une pille de bois pelard sur le port Saint Paul, de laquelle s'est éboulé environ deux voyes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Vieux, marchande de bois, en 100 livres d'amendes, pour avoir mal construit une pille de bois pelard sur le port Saint Paul, de laquelle s'est éboulé environ deux voyes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). PDF Author: Paris
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