Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui ainsi qu'ils aviseront bon être ; fait défenses aux marchands de vins cabaretiers de Paris de les y troubler ; déclare nulle... la saisie faite à leur requête de vins que le Sr Hubert, négociant à Mâcon, avait fait arriver aux destinations de plusieurs bourgeois... de Paris...

Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui ainsi qu'ils aviseront bon être ; fait défenses aux marchands de vins cabaretiers de Paris de les y troubler ; déclare nulle... la saisie faite à leur requête de vins que le Sr Hubert, négociant à Mâcon, avait fait arriver aux destinations de plusieurs bourgeois... de Paris... PDF Author: Paris
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Sentence du bureau de la ville par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui et ainsi qu'ils aviseron bon être : fait défenses aux marchands de vin, cabaretiers de Paris de les y troubler

Sentence du bureau de la ville par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui et ainsi qu'ils aviseron bon être : fait défenses aux marchands de vin, cabaretiers de Paris de les y troubler PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.).

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Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est fait défenses aux marchands et gens faisant commerce de vins, et aux voituriers, de faire arriver en amener en cette ville les vins reliés, barrés et chevillés autrement qu'il n'est d'usage en chacun des vignobles d'où lesdits vins auront été enlevés...

Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est fait défenses aux marchands et gens faisant commerce de vins, et aux voituriers, de faire arriver en amener en cette ville les vins reliés, barrés et chevillés autrement qu'il n'est d'usage en chacun des vignobles d'où lesdits vins auront été enlevés... PDF Author: Paris
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Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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