Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier PDF full book. Access full book title Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier by France. Châtelet de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier

Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier

Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police rendue entre les petits jurés cordonniers au profit de Gervais Cochegrue, maître savetier

Sentence de police rendue entre les petits jurés cordonniers au profit de Gervais Cochegrue, maître savetier PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police rendue contre les jurés cordonnier et corroyeur de la visitation royale, au profit de Jean-Denise

Sentence de police rendue contre les jurés cordonnier et corroyeur de la visitation royale, au profit de Jean-Denise PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu...

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant défenses aux petits-jurez cordonniers d'aller en visite ou faire aucunes saisies chez les maitres savetiers

Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant défenses aux petits-jurez cordonniers d'aller en visite ou faire aucunes saisies chez les maitres savetiers PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables

Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police rendue à l'encontre des jurés des maitres graveurs sur tous métaux et contre Antoine Gobert, se disant compagnon graveur prétendant à ladite maitrise

Sentence de police rendue à l'encontre des jurés des maitres graveurs sur tous métaux et contre Antoine Gobert, se disant compagnon graveur prétendant à ladite maitrise PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description