Sentence de police, qui renouvelle les défenses aux revendeurs et revendeuses, crieuses de vieux chapeaux, de s'attrouper dans les rues Saint-Honoré et de la Monnaie et autres, et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu PDF Download

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Sentence de police, qui renouvelle les défenses aux revendeurs et revendeuses, crieuses de vieux chapeaux, de s'attrouper dans les rues Saint-Honoré et de la Monnaie et autres, et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu

Sentence de police, qui renouvelle les défenses aux revendeurs et revendeuses, crieuses de vieux chapeaux, de s'attrouper dans les rues Saint-Honoré et de la Monnaie et autres, et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui renouvelle les défenses aux revendeurs et revendeuses, crieuses de vieux chapeaux, de s'attrouper dans les rues Saint-Honoré et de la Monnaie et autres, et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu

Sentence de police, qui renouvelle les défenses aux revendeurs et revendeuses, crieuses de vieux chapeaux, de s'attrouper dans les rues Saint-Honoré et de la Monnaie et autres, et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défendes à toutes revendeuses, crieuses de vieux chapeaux et autres de cette qualité de s'attrouper aucun jour de la semaine dans la rue Saint-Honoré et autres endroits, et leur enjoint de se retirer les mercredis et samedis dans la rue de la Tonnellerie, au-delà toutefois de la boucherie de Beauvais

Sentence de police qui fait défendes à toutes revendeuses, crieuses de vieux chapeaux et autres de cette qualité de s'attrouper aucun jour de la semaine dans la rue Saint-Honoré et autres endroits, et leur enjoint de se retirer les mercredis et samedis dans la rue de la Tonnellerie, au-delà toutefois de la boucherie de Beauvais PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses d'exposer en vente sur les quais, ponts et partout ailleurs, des marchandises de bonneterie, de mercerie et autres, les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne le nommé Oudart en l'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses d'exposer en vente sur les quais, ponts et partout ailleurs, des marchandises de bonneterie, de mercerie et autres, les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne le nommé Oudart en l'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques unes en 4 l. d'amende

Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques unes en 4 l. d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous charetiers, voituriers, botteleurs et autres gens de journées de s'immiscer en la vente des foins ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous charetiers, voituriers, botteleurs et autres gens de journées de s'immiscer en la vente des foins ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu ...

Sentence (de police) qui fait deffenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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