(Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.). PDF Download

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(Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.).

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(Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.).

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Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne Dupuis, boucher, et La Forest, son étalier, en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité une personne qui marchandait de la viande ; fait défenses à eux et à tous autres bouchers de la rue Tresnée de s'attrouper sur le carreau, de se battre entre eux, faire battre leurs chiens et insulter les passants...).

(Sentence de police qui condamne Dupuis, boucher, et La Forest, son étalier, en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité une personne qui marchandait de la viande ; fait défenses à eux et à tous autres bouchers de la rue Tresnée de s'attrouper sur le carreau, de se battre entre eux, faire battre leurs chiens et insulter les passants...). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois

Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C.

Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. PDF Author:
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Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas...

Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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