Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions PDF Download

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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier

Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C.

Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. PDF Author:
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(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne Jean Blé, Pilot et Beltier en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de s'attrouper et stationner devant la principale porte de l'église des prémontrés réformés de la Croix-Rouge, pour y vendre leurs marchandises.).

(Sentence de police qui condamne Jean Blé, Pilot et Beltier en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de s'attrouper et stationner devant la principale porte de l'église des prémontrés réformés de la Croix-Rouge, pour y vendre leurs marchandises.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police, édit et sentence y énoncez, à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier ; et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer

Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police, édit et sentence y énoncez, à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier ; et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer PDF Author: France. Châtelet de Paris
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