Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture

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Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville

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Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture des Halles au Bled et à la farine de cette Ville

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Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'approvisionnement de Paris ; et condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle

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Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et qui condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu...

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Sentence de police qui ordonne que le nommé Jacques Ledru, marchand de foin, demeurant à Nogent-sur-Seine, sera tenu d'envoyer par chacune semaine, à compter du jour de la présente sentence, la quantité de cent milliers de foin, pour estre vendus sur les ports de cette ville, au prix fixé par les ordonnances ; et ce, sous les peines portées par les arrests du parlement et les réglements de police, concernant l'approvisionnement de la ville de Paris

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Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu...

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Sentence (de police) concernant la marchandise de foin, et qui condamne plusieurs particuliers sur lesquels il en a esté saisi d'un poids plus léger que celuy prescrit par les ordonnances

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Arrest de la cour de Parlement

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