Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... PDF Download

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Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende...

Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende...

Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacun

Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacun PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions

Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à tous chartiers et voituriers d'embarrasser la voye publique de la rue d'Enfer ; et qui condamne le nommé Ravage en 10 livres d'amende

Sentence (de police) qui fait deffenses à tous chartiers et voituriers d'embarrasser la voye publique de la rue d'Enfer ; et qui condamne le nommé Ravage en 10 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer en cette ville...

Sentence (de police) qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer en cette ville... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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