Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris PDF Download

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Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris

Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris

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Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de Paris

Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'approvisionnement de Paris ; et condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle

Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'approvisionnement de Paris ; et condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, boulanger, en 500 livres d'amende et en la fermeture de sa boutique pendant six mois, pour avoir employé des farines de mauvaise qualité.).

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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le droit de ratro.).

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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le paiement du droit de ratro.).

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Sentence de police qui condamne les nommés Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du blé à la halle et y avoir répandu de mauvais bruits

Sentence de police qui condamne les nommés Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du blé à la halle et y avoir répandu de mauvais bruits PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle

Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle PDF Author: France. Châtelet de Paris
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