Book [PDF] Sentence De Police Qui Condamne Marie Madeleine Laguerre Femme De Francois Louis Champagne Brocanteuse En Quarante Livres Damende Pour Avoir Contrevenu Aux Reglements De Police Qui Enjoignent Aux Brocanteurs Davoir Un Registre Vise Du Commissaire Sur Lequel Ils Doivent Inscrire Les Noms Qualites Et Demeures Des Personnes De Qui Ils Font Des Achats Download

Sentence de police, qui condamne Marie-Madeleine Laguerre, femme de François-Louis Champagne, brocanteuse, en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police, qui enjoignent aux brocanteurs d'avoir un registre visé du Commissaire, sur lequel ils doivent inscrire les noms, qualités et demeures des personnes de qui ils font des achats PDF Download

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Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

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Book Description

Sentence de police, qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires, trippières, en cinquante livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux arrêts du parlement, règlements, sentences et ordonnances de police concernant la préparation, cuisson, vente, distribution et enlévement des abattis

Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon

Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Poussemart et sa femme, marchands de bois de débris de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir injurié... Etienne Le Vieux, huissier-commissaire de police... et par ladite femme Poussemart l'avoir conduit jusques sur le pont de la Tournelle

Sentence de police qui condamne la dame Veuve Binet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de Bérébé

Sentence de police

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...