Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions PDF Download

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Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions

Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions

Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne que le nommé Jacques Ledru, marchand de foin, demeurant à Nogent-sur-Seine, sera tenu d'envoyer par chacune semaine, à compter du jour de la présente sentence, la quantité de cent milliers de foin, pour estre vendus sur les ports de cette ville, au prix fixé par les ordonnances ; et ce, sous les peines portées par les arrests du parlement et les réglements de police, concernant l'approvisionnement de la ville de Paris

Sentence de police qui ordonne que le nommé Jacques Ledru, marchand de foin, demeurant à Nogent-sur-Seine, sera tenu d'envoyer par chacune semaine, à compter du jour de la présente sentence, la quantité de cent milliers de foin, pour estre vendus sur les ports de cette ville, au prix fixé par les ordonnances ; et ce, sous les peines portées par les arrests du parlement et les réglements de police, concernant l'approvisionnement de la ville de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne Jacques Ledru en mille livres d'amende, pour n'avoir pas satisfait à la Sentence rendue contre lui le dix-huit novembre dernier, qui le condamnait à envoyer cent milliers de foin chaque semaine, pour estre vendus sur les ports de cette ville

Sentence de police qui condamne Jacques Ledru en mille livres d'amende, pour n'avoir pas satisfait à la Sentence rendue contre lui le dix-huit novembre dernier, qui le condamnait à envoyer cent milliers de foin chaque semaine, pour estre vendus sur les ports de cette ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende

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Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: Francia. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foin...

Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foin... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau...

Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin

Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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