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Sentence de police qui condamne le sieur Le Roux Maitre Paulmier en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeu

Sentence de police qui condamne le sieur Le Roux Maitre Paulmier en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Le Roux Maitre Paulmier en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeu

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Sentence (de police) qui condamne le sieur Le Roux, maistre paulmier, en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeu...

Sentence (de police) qui condamne le sieur Le Roux, maistre paulmier, en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu

Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger

Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: Paris (France). Prévôté
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant

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Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poids

Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poids PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour... PDF Author: Paris
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