Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police... PDF Download

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Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police...

Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police... PDF Author: Marguerite Philippe Simon (épouse Nicolas)
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Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police...

Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police... PDF Author: Marguerite Philippe Simon (épouse Nicolas)
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(Sentence de police qui condamne Nic. Lefèvre, aubergiste, en 3 livres d'amende et à la confiscation des marchandises sur lui saisies, pour avoir reçu et caché chez lui 25 livres de beurre ; en faveur du fermier et des contrôleurs de la volaille.).

(Sentence de police qui condamne Nic. Lefèvre, aubergiste, en 3 livres d'amende et à la confiscation des marchandises sur lui saisies, pour avoir reçu et caché chez lui 25 livres de beurre ; en faveur du fermier et des contrôleurs de la volaille.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Maurice Salin et sa femme, aubergiste, tenant l'hostel d'Orléans, rue Christine, en 200 livres d'amende et avoir leur maison murée, pendant trois mois, pour avoir logé chez eux des gens de mauvaise vie

Sentence de police qui condamne le nommé Maurice Salin et sa femme, aubergiste, tenant l'hostel d'Orléans, rue Christine, en 200 livres d'amende et avoir leur maison murée, pendant trois mois, pour avoir logé chez eux des gens de mauvaise vie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu

Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu PDF Author:
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Sentence de police qui condamne le nommé Nicolas Bourlet aubergiste et logeur à la nuit en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies et faute par lui d'avoir mis au devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies

Sentence de police qui condamne le nommé Nicolas Bourlet aubergiste et logeur à la nuit en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies et faute par lui d'avoir mis au devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies

Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France
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(Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir fabriqué et vendu des drogues, sans titre, privilège ni qualité.).

(Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir fabriqué et vendu des drogues, sans titre, privilège ni qualité.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police

Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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