Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... PDF Download

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Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

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Sentence de police qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance due aux jurés contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance due aux jurés contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende, pour avoir troublé l'un des jurez controlleurs de foin en l'exercice de ses fonctions...

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Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctions ...

Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctions ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende pour avoir troublé l'un des jurés controleurs de foin en l'exercice de ses fonctions

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Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié et troublé les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié et troublé les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buißon, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions...

Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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