Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies PDF Download

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Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies

Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies

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Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies

Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies

Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies

Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Bervé Aubergiste en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la tenuë des Registres des Chambres Garnies

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Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies

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Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin

Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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