Sentence de police, qui condamne en cinquante livres d'amende le nommé Harbillon, fils, marchand de foin, pour avoir meslangé du foin vieux avec du nouveau PDF Download

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Sentence de police, qui condamne en cinquante livres d'amende le nommé Harbillon, fils, marchand de foin, pour avoir meslangé du foin vieux avec du nouveau

Sentence de police, qui condamne en cinquante livres d'amende le nommé Harbillon, fils, marchand de foin, pour avoir meslangé du foin vieux avec du nouveau PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne en cinquante livres d'amende le nommé Harbillon, fils, marchand de foin, pour avoir meslangé du foin vieux avec du nouveau

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Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon, fils, marchand de foin, en trente livres d'amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin...Du vendredi 16 avril 1728

Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon, fils, marchand de foin, en trente livres d'amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin...Du vendredi 16 avril 1728 PDF Author:
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnance

Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnance PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnance

Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnance PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau...

Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez Tillois, garçon plancheyeur, et Gautier, garçon marchand de foin, en 10 livres d'amende chacun, pour avoir troublé la tranquillité sur le port...

Sentence (de police) qui condamne les nommez Tillois, garçon plancheyeur, et Gautier, garçon marchand de foin, en 10 livres d'amende chacun, pour avoir troublé la tranquillité sur le port... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix

Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions

Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regratier de paille et de foin, pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveaux, et qui ordonne la confiscation dudit foin

Sentence de police qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regratier de paille et de foin, pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveaux, et qui ordonne la confiscation dudit foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises...

Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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