Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages PDF full book. Access full book title Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages by France. Châtelet de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages

Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages

Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) portant deffenses aux marchands de fer et autres demeurans sur le quay de la Mégisserie et ailleurs d'embarasser la voye publique par leurs étalages

Sentence (de police) portant deffenses aux marchands de fer et autres demeurans sur le quay de la Mégisserie et ailleurs d'embarasser la voye publique par leurs étalages PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.).

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

(Sentence de police portant défense à toutes personnes de se jeter des pierres ou jouer à la fronde au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud.).

(Sentence de police portant défense à toutes personnes de se jeter des pierres ou jouer à la fronde au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police par laquelle défenses sont faites aux fripiers d' avoir en leurs étalages aucunes figures d'habits et vêtements et aux maîtres tailleurs et pourpointiers privilégiés suivant la Cour de faire le métier de fripier

Sentence de police par laquelle défenses sont faites aux fripiers d' avoir en leurs étalages aucunes figures d'habits et vêtements et aux maîtres tailleurs et pourpointiers privilégiés suivant la Cour de faire le métier de fripier PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police portant défenses aux valets d'écurie, garçons meuniers et autres de mener à l'abreuvoir ou ailleurs plus de trois chevaux ou mulets attachés ensemble

Sentence de police portant défenses aux valets d'écurie, garçons meuniers et autres de mener à l'abreuvoir ou ailleurs plus de trois chevaux ou mulets attachés ensemble PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police portant défenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois

Sentence de police portant défenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description