Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende PDF Download

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Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende

Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende

Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant la deffense des jeux de hazard, et qui condamne le Sr Saint-Maurice et sa femme, solidairement avec le Sr Moncourt, en 3000 livres d'amende...

Sentence (de police) concernant la deffense des jeux de hazard, et qui condamne le Sr Saint-Maurice et sa femme, solidairement avec le Sr Moncourt, en 3000 livres d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend de jouer ni donner à jouer à aucun jeu de hazard... et qui condamne les nommez Deffieux, Monnetoy et Le Brun en 3000 livres d'amende chacun solidairement, et le nommé Bionnot en 1000 livres...

Sentence (de police) qui défend de jouer ni donner à jouer à aucun jeu de hazard... et qui condamne les nommez Deffieux, Monnetoy et Le Brun en 3000 livres d'amende chacun solidairement, et le nommé Bionnot en 1000 livres... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icelles

Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icelles PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et qui condamne le dame de Fontenay en 3000 livres d'amende

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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les assemblées de jeu ; qui condamne la dame de Cayavelle en 3000 livres d'amende, les dames Potonnier et de Gamache et le sr de Girolles en 1000 liv. chacun

Sentence (de police) qui défend les assemblées de jeu ; qui condamne la dame de Cayavelle en 3000 livres d'amende, les dames Potonnier et de Gamache et le sr de Girolles en 1000 liv. chacun PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne la dame du Pérou en 3000 livres d'amende

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Sentence de police qui condamne le Sr Soulas en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeux prohibés

Sentence de police qui condamne le Sr Soulas en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeux prohibés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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