Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux PDF Download

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux PDF Author:
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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux PDF Author:
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police, Qui déclare valable la Saisie en contravention, faite à la requête des Maîtres & Gardes Apoticaires à Paris ...

Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police, Qui déclare valable la Saisie en contravention, faite à la requête des Maîtres & Gardes Apoticaires à Paris ... PDF Author:
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Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris...

Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs...

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris PDF Author:
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Règlement du Lieutenant général de police, rendu sur les conclusions du Procureur du Roy au Chastelet de Paris, à la réquisition et en faveur des maistres et gardes, et corps des marchands épiciers, droguistes, confiseurs, apoticaires épieurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. qui ... leurs fait défenses de vendre l'huile d'ailles pour l'huile d'olive

Règlement du Lieutenant général de police, rendu sur les conclusions du Procureur du Roy au Chastelet de Paris, à la réquisition et en faveur des maistres et gardes, et corps des marchands épiciers, droguistes, confiseurs, apoticaires épieurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. qui ... leurs fait défenses de vendre l'huile d'ailles pour l'huile d'olive PDF Author:
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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

Sentence de monsieur le lieutenant general de police PDF Author: France
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