Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police, Qui déclare valable la Saisie en contravention, faite à la requête des Maîtres & Gardes Apoticaires à Paris ...

Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police, Qui déclare valable la Saisie en contravention, faite à la requête des Maîtres & Gardes Apoticaires à Paris ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description


Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de monsieur le lieutenant general de police

Sentence de monsieur le lieutenant general de police PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description


Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste

Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description


Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police

Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police PDF Author: Pierre Prault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Jugement rendu par le Lieutenant général de police, en faveur des maîtres et gardes du corps des marchands épiciers et apothicaires-épiciers, visiteurs et réformateurs des poids, mesures et balances. Contre le nommé Hutin, maître chandelier, ... du 23. janvier 1761

Jugement rendu par le Lieutenant général de police, en faveur des maîtres et gardes du corps des marchands épiciers et apothicaires-épiciers, visiteurs et réformateurs des poids, mesures et balances. Contre le nommé Hutin, maître chandelier, ... du 23. janvier 1761 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses

Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres

Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description