Sentence de M. le lieutenant de police pour raison de l'obéissance que doivent les sergents aux commissaires

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Sentence de M. le lieutenant de police pour raison de l'obéissance que doivent les sergent aux commissaires

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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police contre Deloutre, sergent, pour son refus d'assister le commissaire de Bary

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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel ... sur le fait du nettoiement (des rues) par laquelle, injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires, et leur obéir

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Sentence de M. le lieutenant de police

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Sentence de M. le lieutenant de police ... portant défense aux maîtres de communauté et anciens des barrières des sergents d'en souffrir l'entrée, ni de leurs assemblées, à ceux qui auront été interdits ...

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Sentence rendue ... par M. de Laffemas, lors lieutenant civil pour le fait de police ; par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements, auxquels est enjoint d'obéir ...

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Sentence rendue par M. le lieutenant civil ... sur l'intervention des commissaires à l'encontre de Soutif, sergent ... pour avoir ... apposé scellé sur une armoire, en procédant à une saisie ; ledit scellé déclaré nul ; défense à lui de plus sceller ...

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Sentence de M. le lieutenant général de police contre les loueurs de carosses de remises

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