Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ... PDF Download

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Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ...

Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux

Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce...

Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant ... de police ... portant défenses à tous marchands bouchers ... de Paris, de prendre aucun apprenti sans qu'il soit reçu des jurès bouchers, et registré au livre de la communauté

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Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris

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Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute

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Sentence de M. le Prevôt de Paris portant défenses à tous marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris de plus dorénavant ouvrir ni prendre possession d'aucun étal ni d'y vendre aucune viande de boucherie, sans la permission de Monsieur le lieutenant de police, ou le consentement du jurés marchands bouchers de ladite ville

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Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses

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