Sentence de M. le lieutenant criminel du nouveau Châtelet, par laquelle mademoiselle Lemoyne, et autres, ont été renvoyés de l'accusation contre eux formée au sujet du poison répandu dans la maison de M. le président Perrault... (30 juillet 1678.).

Sentence de M. le lieutenant criminel du nouveau Châtelet, par laquelle mademoiselle Lemoyne, et autres, ont été renvoyés de l'accusation contre eux formée au sujet du poison répandu dans la maison de M. le président Perrault... (30 juillet 1678.). PDF Author: Anne Lemoyne
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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges

Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre le nommé Spire Le Doux

Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre le nommé Spire Le Doux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel ... exerçant la police ... sur le fait du nettoiement. Par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et de leur obéir ...

Sentence rendue par M. le lieutenant criminel ... exerçant la police ... sur le fait du nettoiement. Par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et de leur obéir ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence confirmée par arrêt rendue par M. le lieutenant criminel, à la requête de Marie-Anne Jamin, contre Pierre Thibault, son mary, pour l'avoir accusée de crime d'adultère et contre les faux témoins

Sentence confirmée par arrêt rendue par M. le lieutenant criminel, à la requête de Marie-Anne Jamin, contre Pierre Thibault, son mary, pour l'avoir accusée de crime d'adultère et contre les faux témoins PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers

Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant criminel contre Pierre Pinson, soldat aux gardes (pour violence et voies de fait envers les guichetiers du grand Châtelet) ...

Sentence de M. le lieutenant criminel contre Pierre Pinson, soldat aux gardes (pour violence et voies de fait envers les guichetiers du grand Châtelet) ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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