(Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris). PDF Download

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Sentence donnée en la Chambre criminelle du Chatelet, de laquelle les commissaires se sont portés pour appelants en ce qu'elle les a troublés en la paisible possession et jouissance en laquelle ils étaient auparavant de donner leur avis à la police, quand il était question de hausser ou diminuer le prix du pain de punir les fautes des boulangers et és autres affaires concernant ladite police

Sentence donnée en la Chambre criminelle du Chatelet, de laquelle les commissaires se sont portés pour appelants en ce qu'elle les a troublés en la paisible possession et jouissance en laquelle ils étaient auparavant de donner leur avis à la police, quand il était question de hausser ou diminuer le prix du pain de punir les fautes des boulangers et és autres affaires concernant ladite police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres teinturiers de Paris, à l'encontre de Ch. Susson, maître teinturier à Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer

Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer PDF Author: France. Châtelet de Paris
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