Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne

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Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

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Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

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Sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Projet de loi C-3)

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Adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme

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Réponse du gouvernement au quinzième Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, préparé à la suite de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne intitulée "La situation des droits de la personne en Haïti".

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Proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs

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Pour Résoudre Ensemble la Question Du Partage Des Biens Immobiliers Matrimoniaux Dans Les Réserves

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Annual Report

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Délibérations Du Comité Sénatorial Permanent Des Affaires Sociales, Des Sciences Et de la Technologie

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