Règles sur la profession d'Avocat, etc PDF Download
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Author: François Étienne MOLLOT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 676
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Book Description
Author: François Étienne MOLLOT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 676
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 10
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Book Description
Author: Mollot
Publisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 676
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Book Description
Author: Jacques Hamelin
Publisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 746
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Book Description
Author: François Etienne Mollot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 668
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Book Description
Author: François-Étienne Mollot
Publisher: Good Press
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500
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Book Description
"Règles sur la profession d'avocat explicatives", de François-Étienne Mollot. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.
Author: M. Mollot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Fernand Payen
Publisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 536
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Book Description
Author: François Etienne Mollot
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3385068711
Category : Fiction
Languages : fr
Pages : 658
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Book Description
Réimpression inchangée de l'édition originale de 1842.
Author: Stéphane Bortoluzzi
Publisher:
ISBN: 9782247168163
Category :
Languages : fr
Pages : 1716
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Book Description
Cette 16e édition traite notamment de l'accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat. Les nouveautés de cette 16e édition + A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment : la loi du 6 aout 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée + Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'accès, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l'avocat. L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d'expression, de publicité, de procédures collectives et d'aide juridictionnelle. D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.
