Réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF Download

Author: Jean-Marc Suret
Publisher: [Québec] : Commission des valeurs mobilières du Québec
ISBN: 9782550412694
Category : Securities
Languages : fr
Pages : 193

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Book Description
L'objectif général de cette étude est d'analyser les divers arguments évoqués par les promoteurs de la centralisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ce rapport présente les principaux éléments du débat; analyse les arguments et évidences relatifs au manque d'efficacité du marché canadien des valeurs mobilières ainsi que les divers autres arguments pour justifier la révision en profondeur du système de réglementation; analyse le concept de la concurrence réglementaire; met en évidence les différences très importantes qui séparent les marchés canadiens et américains et qui rendent difficile la transposition, au Canada, du schéma réglementaire américain; étudie l'évolution du marché canadien des valeurs mobilières et les défis qu'il devra relever.