Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation PDF Author: Socotec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281145557
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 486

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Book Description
Rassemblant l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers –, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d’acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème. Cette 2e édition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH publié en application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l’arrêté du 11 septembre 2020 qui introduit l’obligation de mise en place de douches accessibles sans ressaut et l’arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Afin d’avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement. Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement. Les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation PDF Author: Socotec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281145557
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 486

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Book Description
Rassemblant l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers –, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d’acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème. Cette 2e édition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH publié en application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l’arrêté du 11 septembre 2020 qui introduit l’obligation de mise en place de douches accessibles sans ressaut et l’arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Afin d’avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement. Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement. Les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d’habitation

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d’habitation PDF Author: SOCOTEC
Publisher:
ISBN: 9782281144352
Category :
Languages : fr
Pages : 482

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Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation PDF Author: Société de contrôles techniques
Publisher:
ISBN: 9782281145540
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Règlement de sécurité incendie commenté des ERP - Volume 1

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP - Volume 1 PDF Author: Socotec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 228114559X
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 564

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Book Description
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l’habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d’effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d’appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades. Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation PDF Author: Société Casso et Associés
Publisher:
ISBN:
Category : TECHNOLOGY & ENGINEERING
Languages : fr
Pages :

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Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions PDF Author: Robert Berrih
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281145530
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 834

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Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l’objet de très nombreuses modifications. 92 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 42 dernières années. Le chapitre IV du CCH traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 16 reprises. Les dernières en date, dont tient compte cette 2e édition, font suite à la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 qui recodifie la partie réglementaire du livre 1er du CCH, et de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’accès aux versions précédentes du règlement est fondamental dans le cadre d’opérations de contrôle technique, d’interventions avant travaux ou d’expertises puisque les bâtiments existants relèvent des exigences du règlement à l’époque de leur construction. Cet ouvrage très complet propose donc le regroupement inédit des versions du règlement en vigueur depuis 1980, pour chacun des articles de ce règlement, mais aussi pour les articles du Code de la construction et de l’habitation associés et pour les instructions techniques publiées en annexe du règlement. Cela représente environ 1 600 articles en vigueur, soit près de 3 000 versions d’arti cles, ce qui permet un accès à des textes parfois difficiles à trouver et ouvre la possibilité de comparer entre elles ces versions successives. Chaque version est introduite par un tableau récapitulant sa date d’entrée en vigueur et sa date de fin d’application, ainsi que la référence du texte officiel l’ayant créée ou modifiée. Tous les établissements, de tous les types, sont traités, y compris les établissements spéciaux. Cette version « expert » du règlement incendie intéressera les acteurs de la construction qui doivent appliquer les règles (maîtres d’ouvrage, exploitants, concepteurs, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, architectes, entreprises, etc.) ou évaluer la conformité des bâtiments (contrôleurs et vérificateurs techniques, experts, coordinateurs SSI, autorités administratives, services de sécurité, membres des commissions de sécurité, etc.).

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 2

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 2 PDF Author: Socotec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281145611
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 288

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Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l’habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d’effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce deuxième volume rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâtiments : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres commerciaux (type M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille (type O), salles de danse et de jeux (type P), établissements d’enseignement (type R), bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (type S), salles d’expositions (type T), établissements de soins (type U), établissements de culte (type V), administrations, banques, bureaux (type W), établissements sportifs couverts (type X), musées (type Y). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation PDF Author: Stéphane Hameury
Publisher:
ISBN: 9782868917102
Category :
Languages : fr
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Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation PDF Author: Jean-Charles Du Bellay
Publisher:
ISBN: 9782281113488
Category :
Languages : fr
Pages : 460

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Book Description
Les textes officiels rassemblés dans ce recueil présentent les recommandations pour les habitations les plus diverses - habitations légères de loisirs, résidences de tourisme, foyers, habitat de loisirs à gestion collective. Il inclut les dernières exigences européennes en matière de résistance au feu, réaction au feu, parcs de stationnement communs avec un établissement recevant du public (ERP). Ces textes officiels, présentés sous la forme de fiches, sont classés par chapitres. Des synthèses thématiques permettent de comprendre l'essentiel de la réglementation. Cet ouvrage offre une présentation originale par familles de bâtiment de l'arrêté du 31 janvier 1986, texte principal pour la conception des habitations en construction neuve. Ainsi sont successivement présentées les dispositions concernant les habitations : de la 1re famille : habitations individuelles ; de la 2e famille : habitations individuelles et petits collectifs ; de la 3e famille A et B : habitations collectives ; de la 4e famille : habitations collectives. Cette organisation permet aux concepteurs d'avoir une vision plus directe et synthétique de leur projet. De nombreux schémas et croquis de synthèse ont également été intégrés : systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme, signalisation de sécurité, extinction automatique des chaufferies, installations électriques, éclairage de sécurité, désenfumage, détection incendie. Les maîtres d'ouvrage, les exploitants et les programmistes trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des obligations qui leur incombent. Les ingénieurs et les techniciens de la prévention et du contrôle pourront s'y référer pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 3

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 3 PDF Author: Socotec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281145638
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 236

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Book Description
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l’habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d’effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce troisième volume rassemble les dispositions relatives: – aux établissements de 5e catégorie : petits établissements (articles PE), petits hôtels (articles PO), petits établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs (articles PX); –aux établissements spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes et structures (articles CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d’altitude (articles OA), refuges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts (articles PS), gares (articles GA), établissements flottants (articles EF). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.