Registre de l'Inspection du Travail et du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail - 104 Pages PDF Download
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Author: Grand France
Publisher:
ISBN: 9781798775745
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Book Description
©Grand France - Registre de l'Inspection du Travail et du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail. - Format Grand : 29.7 x 21.6 cm. - 104 pages Broché. - Coloris : Multiple.
Author: Grand France
Publisher:
ISBN: 9781798775745
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Book Description
©Grand France - Registre de l'Inspection du Travail et du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail. - Format Grand : 29.7 x 21.6 cm. - 104 pages Broché. - Coloris : Multiple.
Author: Jacques Laffore
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402433248
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 187
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Book Description
Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.
Author: 123 123 registre
Publisher:
ISBN: 9781505364125
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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Book Description
Registre spécial de danger grave et imminentComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)Format pratique et économique (carré 21,59 cm)48 pages
Author: Bureau international du travail
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222108305
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 156
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Book Description
Traces the historical background of labour inspection and the role of the ILO in its development. Describes functions and systems of labour inspection, powers and duties of labour inspectors, relations between labour inspection and other services of labour administration, employers' organizations and trade unions. Includes the texts of the following ILO Conventions and Recommendations: the Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81) [and Protocol, 1995], and Recommendation, 1947 (No. 81); the Labour Inspection (Agriculture) Convention, 1969 (No. 129), and Recommendation, 1969 (No. 133) and the Labour Inspection (Seafarers) Convention, 1996 (No. 178).
Author: Pierre-Yves Verkindt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7
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Book Description
Author: France. Office du travail
Publisher:
ISBN:
Category : Factory laws and legislation
Languages : fr
Pages : 676
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Author: Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Author: Sonia Granaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 466
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Book Description
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limites
Author: France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Author: Bureau international du travail. Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
Publisher:
ISBN: 9789222037261
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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