Author: Christophe Sauvat
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Languages : fr
Pages : 0
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Réflexions sur le droit à la santé
Author: Christophe Sauvat
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Réflexions romandes en droit de la santé
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ISBN: 9783037518410
Category :
Languages : fr
Pages : 337
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ISBN: 9783037518410
Category :
Languages : fr
Pages : 337
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Le traitement juridique spécialisé des dossiers de santé
Author: Delphine Dupuis
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Languages : fr
Pages : 226
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Category :
Languages : fr
Pages : 226
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Réflexions sur la notion de santé publique en droit administratif dans l'espace européen
Author: Stefan Serror
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Languages : fr
Pages : 788
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La thèse présente un essai de réflexion sur le droit de la santé publique dans l'espace européen. Elle s'efforce de tracer les contours de ce droit à partir des définitions apportées par les économistes de la santé, suggérant ainsi que le droit s'amorce et s'enrobe autour de ces particules fondamentales économiques propres aux dispositifs médicaux lato sensu. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, divers phénomènes sociaux ont favorisé le renouvellement des préoccupations relatives à la santé publique. Le Préambule de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé de 1946 a donné une définition radicalement nouvelle de la notion de santé, comme un état de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Autrement dit, cette définition porte en elle l'idée d'un état de santé universel et fait de la santé publique à la fois un droit, un bien, et une valeur. La santé publique est à la fois l'affaire de tous et de chacun parce que sans avoir de prix elle a un coût. L'adoption récente de la Charte européenne des droits fondamentaux par les Etats membres de l'Union européenne, illustre l'importance croissante de ce domaine encore peu étudié par les juristes. Le droit européen de la santé publique acquiert peu à peu une effectivité particulière : le droit européen de la santé publique est un droit dérogatoire. Il emprunte les moyens du droit public, les contraintes du droit pénal et les techniques du droit économique pour assurer le maintien de l'ordre public sanitaire. Le processus d'élaboration de la norme constitutionnelle dont l'objet est la protection de la santé publique par les droits constitutionnels nationaux est engagé par chaque Etat membre mais aussi en droit communautaire et européen. Les politiques de santé européenne et nationales laissent peut-être apparaître en filigrane, une certaine architecture nécessaire à l'émergence dans l'espace européen d'un droit protecteur de la santé publique.
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Languages : fr
Pages : 788
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La thèse présente un essai de réflexion sur le droit de la santé publique dans l'espace européen. Elle s'efforce de tracer les contours de ce droit à partir des définitions apportées par les économistes de la santé, suggérant ainsi que le droit s'amorce et s'enrobe autour de ces particules fondamentales économiques propres aux dispositifs médicaux lato sensu. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, divers phénomènes sociaux ont favorisé le renouvellement des préoccupations relatives à la santé publique. Le Préambule de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé de 1946 a donné une définition radicalement nouvelle de la notion de santé, comme un état de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Autrement dit, cette définition porte en elle l'idée d'un état de santé universel et fait de la santé publique à la fois un droit, un bien, et une valeur. La santé publique est à la fois l'affaire de tous et de chacun parce que sans avoir de prix elle a un coût. L'adoption récente de la Charte européenne des droits fondamentaux par les Etats membres de l'Union européenne, illustre l'importance croissante de ce domaine encore peu étudié par les juristes. Le droit européen de la santé publique acquiert peu à peu une effectivité particulière : le droit européen de la santé publique est un droit dérogatoire. Il emprunte les moyens du droit public, les contraintes du droit pénal et les techniques du droit économique pour assurer le maintien de l'ordre public sanitaire. Le processus d'élaboration de la norme constitutionnelle dont l'objet est la protection de la santé publique par les droits constitutionnels nationaux est engagé par chaque Etat membre mais aussi en droit communautaire et européen. Les politiques de santé européenne et nationales laissent peut-être apparaître en filigrane, une certaine architecture nécessaire à l'émergence dans l'espace européen d'un droit protecteur de la santé publique.
Le droit de la santé
Author: Jean-Michel de Forges
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130540830
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n'est donc pas une branche du droit au sens où l'on peut l'entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C'est une discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations.
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130540830
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 127
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La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n'est donc pas une branche du droit au sens où l'on peut l'entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C'est une discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations.
Réflexions Sur Nos Droits Environnementaux
Author: Canadian Committee for MAB.
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental protection
Languages : en
Pages : 72
Book Description
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ISBN:
Category : Environmental protection
Languages : en
Pages : 72
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406
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Le Droit à la santé en tant que droit de l'homme
Author: René Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028610286
Category : Law
Languages : fr
Pages : 524
Book Description
Juridique by M. Bothe.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028610286
Category : Law
Languages : fr
Pages : 524
Book Description
Juridique by M. Bothe.
Global Health Law
Author: Michel Bélanger
Publisher: Archives contemporaines
ISBN: 2813000728
Category : Medical care
Languages : en
Pages : 171
Book Description
Publisher: Archives contemporaines
ISBN: 2813000728
Category : Medical care
Languages : en
Pages : 171
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Ethical Function in Hospital Ethics Committees
Author: Guy Lebeer
Publisher: IOS Press
ISBN: 9781586032104
Category : Ethics committees
Languages : en
Pages : 228
Book Description
This monograph was written to present the results of the concerted action called Ethical Function in Hospital Ethics Committees funded by the European Union in the context of the BIOMED II programme. Ethics committees as a principle - national, clinical or for research - do appear as quite innovative in the hospital environment. They offer an opportunity, deep in the clinical practice, to think about wide and subtle issues of medicine, throughout a variety of discourses coming from philosophy, social sciences, law, and laymen as well.
Publisher: IOS Press
ISBN: 9781586032104
Category : Ethics committees
Languages : en
Pages : 228
Book Description
This monograph was written to present the results of the concerted action called Ethical Function in Hospital Ethics Committees funded by the European Union in the context of the BIOMED II programme. Ethics committees as a principle - national, clinical or for research - do appear as quite innovative in the hospital environment. They offer an opportunity, deep in the clinical practice, to think about wide and subtle issues of medicine, throughout a variety of discourses coming from philosophy, social sciences, law, and laymen as well.