Author:
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ISBN: 9783037518410
Category :
Languages : fr
Pages : 337
Book Description
Réflexions romandes en droit de la santé
Author:
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ISBN: 9783037518410
Category :
Languages : fr
Pages : 337
Book Description
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ISBN: 9783037518410
Category :
Languages : fr
Pages : 337
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Réflexions sur le droit à la santé
Author: Christophe Sauvat
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731404395
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 538
Book Description
Le droit à la santé est un droit de l'homme et un droit subjectif de valeur constitutionnelle. La notion de droit fondamental permet même de l'ériger en droit matriciel en raison de sa finalité qui est de protéger et de rétablir la santé de tout être humain. Cette finalité du droit à la santé, qui permet d'en déterminer le contenu, constitue surtout le point de référence incontournable de sa mise en œuvre effective. Elle impose notamment de rejeter toute analyse du droit positif aboutissant à renier son bénéfice à des êtres humains au motif qu'ils ne sont pas sujets de droit. Le droit à la santé bénéficie à tout être humain si bien que même l'enfant à naître doit être sujet de droit pour pouvoir en bénéficier. Ce droit permet par ailleurs de remettre en cause toute jurisprudence contraire à sa finalité. Ainsi s'oppose-t-il à la reconnaissance d'un droit de ne pas naître en mauvaise santé et au refus d'accorder la protection pénale à l'enfant à naître victime d'un homicide involontaire.
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731404395
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 538
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Le droit à la santé est un droit de l'homme et un droit subjectif de valeur constitutionnelle. La notion de droit fondamental permet même de l'ériger en droit matriciel en raison de sa finalité qui est de protéger et de rétablir la santé de tout être humain. Cette finalité du droit à la santé, qui permet d'en déterminer le contenu, constitue surtout le point de référence incontournable de sa mise en œuvre effective. Elle impose notamment de rejeter toute analyse du droit positif aboutissant à renier son bénéfice à des êtres humains au motif qu'ils ne sont pas sujets de droit. Le droit à la santé bénéficie à tout être humain si bien que même l'enfant à naître doit être sujet de droit pour pouvoir en bénéficier. Ce droit permet par ailleurs de remettre en cause toute jurisprudence contraire à sa finalité. Ainsi s'oppose-t-il à la reconnaissance d'un droit de ne pas naître en mauvaise santé et au refus d'accorder la protection pénale à l'enfant à naître victime d'un homicide involontaire.
Le traitement juridique spécialisé des dossiers de santé
Author: Delphine Dupuis
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 226
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 226
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Le droit du patient de refuser l'acte médical
Author: Christophe Auteri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 92
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Collection de l'Institut de Droit de la Santé, Université de Neuchâtel
Author: Institut de Droit de la Santé (Neuchâtel).
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Droit de la santé
Author: Olivier Guillod
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 340
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Le droit de la santé en mouvement
Author: Université de Neuchâtel. Institut de droit de la santé
Publisher:
ISBN: 9783906029665
Category :
Languages : de
Pages : 209
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ISBN: 9783906029665
Category :
Languages : de
Pages : 209
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Le droit de la santé
Author: Jean-Michel de Forges
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130540830
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n'est donc pas une branche du droit au sens où l'on peut l'entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C'est une discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations.
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130540830
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n'est donc pas une branche du droit au sens où l'on peut l'entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C'est une discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations.
Le droit de la santé et la justice
Author: Anne-Marie Duguet
Publisher:
ISBN: 9782848745152
Category :
Languages : fr
Pages : 382
Book Description
La 4e de couverture indique : " Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire et internationale. Le thème choisi en 2013 « Le droit de la santé et la justice » a permis de présenter la situation dans les pays d’Europe et de comparer avec l’étranger. L’accès à des soins de qualité est une préoccupation générale. Les patients de mieux en mieux informés des risques sanitaires intentent des actions en justice contre les professionnels et les établissements. Cette judiciarisation de la médecine inquiète dans tous les pays, mais elle reste contenue en Europe, et la médiation se développe. Au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme, les conférenciers ont montré que l’Europe du droit de la santé est une réalité. Les nouvelles technologies apportent du bien être, mais peuvent générer des atteintes à la vie privée, les travaux de la session académique ont souligné le rôle du droit dans la protection des personnes. Enfin, comme chaque année les meilleurs travaux des jeunes chercheurs qui ont participé au forum sont publiés dans cet ouvrage, montrant ainsi qu’il existe un véritable vivier de jeunes talents qui s’intéressent au droit de la santé en Europe. La collection des ouvrages issus de ces rencontres est accessible au format électronique via la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS, www.bnds.fr)."
Publisher:
ISBN: 9782848745152
Category :
Languages : fr
Pages : 382
Book Description
La 4e de couverture indique : " Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire et internationale. Le thème choisi en 2013 « Le droit de la santé et la justice » a permis de présenter la situation dans les pays d’Europe et de comparer avec l’étranger. L’accès à des soins de qualité est une préoccupation générale. Les patients de mieux en mieux informés des risques sanitaires intentent des actions en justice contre les professionnels et les établissements. Cette judiciarisation de la médecine inquiète dans tous les pays, mais elle reste contenue en Europe, et la médiation se développe. Au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme, les conférenciers ont montré que l’Europe du droit de la santé est une réalité. Les nouvelles technologies apportent du bien être, mais peuvent générer des atteintes à la vie privée, les travaux de la session académique ont souligné le rôle du droit dans la protection des personnes. Enfin, comme chaque année les meilleurs travaux des jeunes chercheurs qui ont participé au forum sont publiés dans cet ouvrage, montrant ainsi qu’il existe un véritable vivier de jeunes talents qui s’intéressent au droit de la santé en Europe. La collection des ouvrages issus de ces rencontres est accessible au format électronique via la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS, www.bnds.fr)."
Familles et professions de la santé: de la naissance à la mort
Author: Sabrina Burgat
Publisher:
ISBN: 9783719047481
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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ISBN: 9783719047481
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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