Réflexions et considérations sur les droits de l'enfant

Réflexions et considérations sur les droits de l'enfant PDF Author: Marcel Trahan
Publisher:
ISBN:
Category : Children's rights
Languages : fr
Pages : 98

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Réflexions et considérations sur les droits de l'enfant

Réflexions et considérations sur les droits de l'enfant PDF Author: Marcel Trahan
Publisher:
ISBN:
Category : Children's rights
Languages : fr
Pages : 98

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Réflexions et considérations sur les droits de l'enfant

Réflexions et considérations sur les droits de l'enfant PDF Author: Marcel Trahan
Publisher: Montréal : Éditions Intermonde
ISBN:
Category : Children's rights
Languages : fr
Pages : 98

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Réflexion et considération sur les droits de l'enfant

Réflexion et considération sur les droits de l'enfant PDF Author: Marcel Traham
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98

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Respecter l'enfant

Respecter l'enfant PDF Author: Jean-Marie Petitclerc
Publisher: Salvator
ISBN: 9782706701535
Category : Enfants - Droits
Languages : fr
Pages : 127

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Réflexions sur la convention internationale des droits de l'enfant

Réflexions sur la convention internationale des droits de l'enfant PDF Author: Patricia Buirette
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18

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Les droits de l'enfant

Les droits de l'enfant PDF Author: Jean Chazal
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914331
Category : Law
Languages : fr
Pages : 112

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Canadiana

Canadiana PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1364

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La Considération des droits de l'enfant dans l'évolution de la théorie du droit de visite et son aboutissement dans la loi du 4 juin 1970

La Considération des droits de l'enfant dans l'évolution de la théorie du droit de visite et son aboutissement dans la loi du 4 juin 1970 PDF Author: Jacqueline Dubrul-Vanreysselberge
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 872

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L'enfant et le droit

L'enfant et le droit PDF Author: Yves Honhon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 846

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L'article ler de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, en ce qu'il esquisse pour la première fois une définition temporelle de l'enfant, tente de combler une lacune que la force de l'habitude avait installée. Le droit de l'enfant présente cette particularité unique d'exister sans que le sujet sur lequel il porte ait été défini. Si l'enfant est présent en droit, il n'intervient pas en tant que personne mais uniquement sous la forme du statut qui lui est conféré : celui du mineur. L'usage pris consistant à identifier l'enfant au mineur (et l'adulte au majeur) doit faire l'objet d'un réexamen minutieux. Il importe que le juriste revienne sur ce qu'il considère comme acquis et qu'il forge une définition la plus complète possible de l'enfant afin de pouvoir déterminer ses caractéristiques propres, sources de sa spécificité. Ce n'est qu'à cette condition, préalable et indispensable, que le droit de l'enfant peut être étudié. Or ce droit, peu visible et par là difficilement appréhensible, est relativement méconnu. Le texte de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989 fait office de référence à suivre pour adopter des mesures législatives propres à l'enfance. Mais loin de n'être qu'un cadre juridique, cette Convention est en réalité un outil de premier ordre, au coeur de considérations doctrinales internationales. Seule une analyse de la Convention et des recommandations du Comité des droits de l'enfant permet d'en saisir l'ampleur et l'intérêt. De plus, ce n'est qu'à partir d'une compréhension complète du droit international sur cette question que le droit interne de l'enfant peut lui être comparé.

L’intérêt supérieur de l’enfant : un dialogue entre théorie et pratique

L’intérêt supérieur de l’enfant : un dialogue entre théorie et pratique PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9789287183972
Category :
Languages : fr
Pages :

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