Recueil des pratiques du Bureau des brevets PDF Download
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Author: Canada. Bureau des brevets
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Languages : fr
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Author: Canada. Bureau des brevets
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Languages : fr
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Author: Canada. Bureau des brevets
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Languages : fr
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Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets
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ISBN: 9780660231259
Category : Patent practice
Languages : fr
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Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Languages : fr
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Author: Canada. Bureau des brevets
Publisher: Le Bureau = The Office
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Languages : en
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Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
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Languages : fr
Pages : 293
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Book Description
Ce recueil servira de guide aux fins de pratique en vertu de la Loi sur les brevets et des Règles modifiées, qui sont entrées en vigueur le 1 octobre 1996. Il traite, entre autres des points suivants: droit de propriété et enregistrement; abrégé; description; dessins; revendications; classification; unité de l'invention; biotechnologie; modification d'une demande de brevet; délai, retrait, abandon et déchéance; traité de coopération en matière de brevets; modification des brevets.
Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets
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ISBN: 9780660080437
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 478
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Book Description
"Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par l'Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada "--Avant-propos, p. [3] de la couv.
Author: Canada. Patent Office
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 904
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Includes annual cumulative index of inventors and patentees.
Author: Office européen des brevets
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Languages : fr
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