Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... PDF Download

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Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron...

Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 144

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Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron...

Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... PDF Author: France
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Recueil des édicts du Roy, et arrests de la Cour des aydes, concernans le règlement des tailles ... Illustré des annotations de Charondas Le Caron ...

Recueil des édicts du Roy, et arrests de la Cour des aydes, concernans le règlement des tailles ... Illustré des annotations de Charondas Le Caron ... PDF Author: France
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Recueil de plusieurs déclarations et ordonnances du roy, arrests et réglemens du conseil et de la cour des aydes, concernant les fermes royales unies et droits y joints, commerce de l'Amérique - depuis le mois d'octobre 1671, jusqu'au mois de décembre 1672

Recueil de plusieurs déclarations et ordonnances du roy, arrests et réglemens du conseil et de la cour des aydes, concernant les fermes royales unies et droits y joints, commerce de l'Amérique - depuis le mois d'octobre 1671, jusqu'au mois de décembre 1672 PDF Author:
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Recueil des ©♭dicts du Roy, et arrests de la Cour des aydes, concernans le r©·glement des tailles... Illustr©♭ des annotations de Charondas Le Caron...

Recueil des ©♭dicts du Roy, et arrests de la Cour des aydes, concernans le r©·glement des tailles... Illustr©♭ des annotations de Charondas Le Caron... PDF Author: France
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Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières...

Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières... PDF Author: France
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Arrests de la Cour des Aydes, entre les substituts du substitut du procureur general du roy ... et les president Lieutenans, Assesseurs, Esleus & autres officiers

Arrests de la Cour des Aydes, entre les substituts du substitut du procureur general du roy ... et les president Lieutenans, Assesseurs, Esleus & autres officiers PDF Author:
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Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère

Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère PDF Author: France. Parlement de Paris
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Recueil des statuts, déclarations du Roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, élection et du prévôt des marchands, de la communauté des maistres vinaigriers-verjutiers-moutardiers, premiers inventeurs, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit-de-vin... de Paris

Recueil des statuts, déclarations du Roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, élection et du prévôt des marchands, de la communauté des maistres vinaigriers-verjutiers-moutardiers, premiers inventeurs, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit-de-vin... de Paris PDF Author: France
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Recueil des édits, déclarations du Roy et arrests du Conseil d'Estat, des cours des monnoyes et aydes, sentences de l'élection... pour la perception du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or et d'argent qui seront fabriquez, vendus ou débitez dans tout le royaume...

Recueil des édits, déclarations du Roy et arrests du Conseil d'Estat, des cours des monnoyes et aydes, sentences de l'élection... pour la perception du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or et d'argent qui seront fabriquez, vendus ou débitez dans tout le royaume... PDF Author: France
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Recueil Des Declarations Du Roy, Portant Interdiction Des Cours de Parlement, Des Aydes

Recueil Des Declarations Du Roy, Portant Interdiction Des Cours de Parlement, Des Aydes PDF Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329771267
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Pages : 142

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Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, & du Corps de ville de la ville de Rouen . Ensemble, les commissions pour exercer les charges des officiers interdits, & autres déclarations de S.M. et arrests de son Conseil... Date de l'édition originale: 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr