Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère PDF Download

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Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère

Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère PDF Author: France. Parlement de Paris
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Languages : fr
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Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère

Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère PDF Author: France. Parlement de Paris
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Recueil des anciens édits, déclarations du roi, arrêts et règlements de la cour de parlement, donnés depuis l'année 1549 jusqu'en l'année 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux et leur prêtent leur ministère

Recueil des anciens édits, déclarations du roi, arrêts et règlements de la cour de parlement, donnés depuis l'année 1549 jusqu'en l'année 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux et leur prêtent leur ministère PDF Author:
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Recueil des anciens edits, déclarations du Roy, arrêts et règlements... de parlement, donnés depuis... 1549 jusqu'en... 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux, et leur prêtent leur ministère

Recueil des anciens edits, déclarations du Roy, arrêts et règlements... de parlement, donnés depuis... 1549 jusqu'en... 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux, et leur prêtent leur ministère PDF Author: France
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Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères...

Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères... PDF Author: France
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Pages : 48

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Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs ...

Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs ... PDF Author:
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Pages : 132

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy PDF Author: Collectif
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329276380
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Pages : 740

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Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron...

Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... PDF Author: France
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Pages : 144

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlements du roy registrés en la cour du parlement de Normandie, depuis l'année 1700 jusqu'en 1706, avec deux tables, l'une chronologique et l'autre alphabétique

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlements du roy registrés en la cour du parlement de Normandie, depuis l'année 1700 jusqu'en 1706, avec deux tables, l'une chronologique et l'autre alphabétique PDF Author:
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Pages : 23

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Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs et commissaires examinateurs en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez...

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Pages : 123

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Recueil des édicts, ordonnances et déclarations du Roy, arrests de la cour de parlement de Paris, arrest et règlemens du conseil d'Estat de Sa Majesté faicts sur les petits seaux [sic] royaux....

Recueil des édicts, ordonnances et déclarations du Roy, arrests de la cour de parlement de Paris, arrest et règlemens du conseil d'Estat de Sa Majesté faicts sur les petits seaux [sic] royaux.... PDF Author:
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Pages : 182

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