Recours du Conseil d'État de la république et Canton du Tessin aux deux conseils de l'Assemblée fédérale contre l'arrêté du 29 septembre 1859 du Conseil Fédérale cassant les élections des Cercles de Faido, Castro, Malvaglia, Tesserete et Magliasina PDF Download

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Recours du Conseil d'État de la république et Canton du Tessin aux deux conseils de l'Assemblée fédérale contre l'arrêté du 29 septembre 1859 du Conseil Fédérale cassant les élections des Cercles de Faido, Castro, Malvaglia, Tesserete et Magliasina

Recours du Conseil d'État de la république et Canton du Tessin aux deux conseils de l'Assemblée fédérale contre l'arrêté du 29 septembre 1859 du Conseil Fédérale cassant les élections des Cercles de Faido, Castro, Malvaglia, Tesserete et Magliasina PDF Author: Ticino (cantone)
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Recours du Conseil d'État de la république et Canton du Tessin aux deux conseils de l'Assemblée fédérale contre l'arrêté du 29 septembre 1859 du Conseil Fédérale cassant les élections des Cercles de Faido, Castro, Malvaglia, Tesserete et Magliasina

Recours du Conseil d'État de la république et Canton du Tessin aux deux conseils de l'Assemblée fédérale contre l'arrêté du 29 septembre 1859 du Conseil Fédérale cassant les élections des Cercles de Faido, Castro, Malvaglia, Tesserete et Magliasina PDF Author: Ticino (cantone)
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Recours du Conseil d'Etat de la république et canton du Tessin aux deux conseils de l'Assemblée Fédérale contre l'Arrêté du 29 septembre [! lisez: novembre] 1859 du Conseil Fédéral cassant Les élections des Cercles de Faido... faites le 13 février 1859 et

Recours du Conseil d'Etat de la république et canton du Tessin aux deux conseils de l'Assemblée Fédérale contre l'Arrêté du 29 septembre [! lisez: novembre] 1859 du Conseil Fédéral cassant Les élections des Cercles de Faido... faites le 13 février 1859 et PDF Author:
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Recours du conseil d'état du canton du Tessin à l'assemblée fédérale contre l'arrêté du conseil fédéral du 22 novembre 1881, concernant l'élection de M. Carlo Battaglini comme membre du conseil national

Recours du conseil d'état du canton du Tessin à l'assemblée fédérale contre l'arrêté du conseil fédéral du 22 novembre 1881, concernant l'élection de M. Carlo Battaglini comme membre du conseil national PDF Author: Svizzera. Consiglio degli Stati
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Rapport du Conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur le conflit soulevé auprés du tribunal fédéral contre le Conseil fédéral, par le gouvernement du canton du Tessin, au sujet de la compétence de trancher les recours tessinois en matière de vote, de 1889, et d'ouvrir une enquête pénale fédérale sur les faits en connexité avec l'intervention fédérale de 1889

Rapport du Conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur le conflit soulevé auprés du tribunal fédéral contre le Conseil fédéral, par le gouvernement du canton du Tessin, au sujet de la compétence de trancher les recours tessinois en matière de vote, de 1889, et d'ouvrir une enquête pénale fédérale sur les faits en connexité avec l'intervention fédérale de 1889 PDF Author:
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Observations du conseil d'Etat du canton du Tessin prósentées au haut conseil fédéral en réponse au recours de Messieurs les avocats Cattaneo, Polar, Andina et Consorts touchant les doubles élections survenues dans les Comices de Cercle du 13 février 1859

Observations du conseil d'Etat du canton du Tessin prósentées au haut conseil fédéral en réponse au recours de Messieurs les avocats Cattaneo, Polar, Andina et Consorts touchant les doubles élections survenues dans les Comices de Cercle du 13 février 1859 PDF Author: Ticino
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Rapport du Conseil Fédéral à l'Assemblée Fédérale au sujet des questions en connexité avec l'intervention fédérale dans le canton du Tessin et relatives aux recours en matière de droit de vote et des enquêtes pénales

Rapport du Conseil Fédéral à l'Assemblée Fédérale au sujet des questions en connexité avec l'intervention fédérale dans le canton du Tessin et relatives aux recours en matière de droit de vote et des enquêtes pénales PDF Author:
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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours du Canton Tessin contre l'arrêté du Conseil fédéral du 11 février 1874 au sujet de l'impôt cantonal de consommation sur les matériaux importés pour le chemin de fer

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Réclamation adressée au haut Conseil Fédéral suisse, par les députés élus au Grand Conseil du Tessin dans les cercles de Faido, Giornico, Malvaglia, Castro, Sessa, Breno, Magliasina, Carona, Tesserete et Sonvico, dont les élections ont été annulées et soumises à une enquête, ensuite des résolutions du Grand Conseil du Tessin, dans sa session extraordinaire du 28 février au 5 mars de l'année courante 1859

Réclamation adressée au haut Conseil Fédéral suisse, par les députés élus au Grand Conseil du Tessin dans les cercles de Faido, Giornico, Malvaglia, Castro, Sessa, Breno, Magliasina, Carona, Tesserete et Sonvico, dont les élections ont été annulées et soumises à une enquête, ensuite des résolutions du Grand Conseil du Tessin, dans sa session extraordinaire du 28 février au 5 mars de l'année courante 1859 PDF Author:
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Protestation des députés du 40me arrondissement électoral fédéral, au Conseil d'Etat du Canton du Tessin (contre la publication du résultat de la votation [pour les élections au Conseil national] et contre la conduite du Conseil d'Etat).

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours du Conseil d'état du Canton du Valais contre l'arrêté du Conseil fédéral du 15 juin 1879, relatif à l'élévation des taxes sur le chemin de fer du Simplon, du 4 décembre 1879

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