Rapport... (Prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé, Finistère), par M. Chaumontel,... (24 décembre 1884.).

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Rapport... [Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville.] Par M. Ducroz,... [15 décembre 1887.].

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Rapport... (Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de Chaumont), par M. Buvignier,... (20 décembre 1884.).

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plourin-Morlaix, Finistère), par M. Cunin-Gridaine,...

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern, Finistère), par M. Buvignier,... (29 décembre 1885.).

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Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Merville, Nord), par M. Courbet-Poulard,...

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern, Finistère), par M. de Casabianca,... (29 décembre 1885.).

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Rapport... (Perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guissény, Finistère), par M. de Cazauvieilh,... (28 novembre 1881.).

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Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Beauvais, département de l'Oise), par M. Dauphinot...

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Rapport... (1°Prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2°établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune, Pas-de-Calais), par M. le Cte de Bryas,... (10 mars 1873.).

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