Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle) par M. Delacroix,... (4 février 1882.).

Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle) par M. Delacroix,... (4 février 1882.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle) par M. Delacroix,... (4 février 1882.).

Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle) par M. Delacroix,... (4 février 1882.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.).

Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... [Perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton], par M. Dupré,... [23 décembre 1882.].

Rapport... [Perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton], par M. Dupré,... [23 décembre 1882.]. PDF Author: Dr. Germain Dupré
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur, Calvados), par M. Cordelet,... (28 novembre 1882.).

Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur, Calvados), par M. Cordelet,... (28 novembre 1882.). PDF Author: Louis-Auguste Cordelet
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Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen) par M. Delacroix,.. (10 décembre 1883.).

Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen) par M. Delacroix,.. (10 décembre 1883.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc) par M. Delacroix,... (21 décembre 1880.).

Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc) par M. Delacroix,... (21 décembre 1880.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez) par M. Delacroix,... (18 décembre 1880.).

Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez) par M. Delacroix,... (18 décembre 1880.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... (Perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorency), par M. Brugerolle,... (28 décembre 1882.).

Rapport... (Perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorency), par M. Brugerolle,... (28 décembre 1882.). PDF Author: Dr. Jean-Alfred Brugerolle
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Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon, Vendée), par M. Chaley,... (30 novembre 1880.).

Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon, Vendée), par M. Chaley,... (30 novembre 1880.). PDF Author: Joseph-Camille Chaley
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