Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.).

Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... [Prorogation des surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan.] Par M. Eugène Durand,... [13 décembre 1880.].

Rapport... [Prorogation des surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan.] Par M. Eugène Durand,... [13 décembre 1880.]. PDF Author: Eugène Durand
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Rapport... [Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur les alcools à l'octroi de Béthune.] Par M. Dreux,... [11 décembre 1876.].

Rapport... [Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur les alcools à l'octroi de Béthune.] Par M. Dreux,... [11 décembre 1876.]. PDF Author: Pierre-Honoré Dreux-Linget
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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc) par M. Delacroix,... (21 décembre 1880.).

Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc) par M. Delacroix,... (21 décembre 1880.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.).

Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Rethel), par M. Cazalas,...

Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Rethel), par M. Cazalas,... PDF Author: Louis Cazalas
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Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen) par M. Delacroix,.. (10 décembre 1883.).

Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen) par M. Delacroix,.. (10 décembre 1883.). PDF Author: Jacques-Jules Delacroix
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